J.O. Numéro 174 du 30 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11392

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Arrêté du 23 juillet 1999 portant renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

NOR : MEST9911161A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 238-11 et R. 238-12 ;
Vu les arrêtés des 7 mars 1995, 31 janvier 1997 et 20 avril 1999 relatifs aux conditions d'agrément des organismes de formation de formateurs de coordonnateurs de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu les arrêtés des 27 mai 1997, 16 juillet 1997, 11 décembre 1997, 19 mai 1998, 17 juillet 1998, 29 décembre 1998 et 20 avril 1999 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques du 22 juin 1999 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture du 22 juin 1999,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, aux fins d'assurer les formations de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil, les organismes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
AFPA (CFPA Toulouse-Palays), 13, place du Général-de-Gaulle, 93108 Montreuil Cedex, agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2000.
Association pour la formation dans l'artisanat du bâtiment, 34, rue Casimir-Perrier, 69002 Lyon, agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2001.
CFPCT Toulouse-Palays, 5, allée Jean-Griffon, BP 4033, 31028 Toulouse Cedex, agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2000.
Cassan Gérard, avenue du Stade, 11400 Saint-Papoul, agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2000.
Centre de formation « Les Abeilles », 1, rue de Grissais, BP 167, 85203 Fontenay-le-Comte Cedex, agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2001.
CRX Consultants, 12, rue Gilbert-Romme, BP 202, 63200 Riom, agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2000.
GM Qualité, centre Emeraude, Cidex 45, 33150 Cenon, agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2000.
IFAM-IF (Institut formation architecture aménagement espace région Ile-de-France), pôle universitaire, 92916 Paris-La Défense Cedex, agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2001.
Université Paul-Sabatier, mission Formation continue, Institut universitaire de technologie, 1, rue Lautréamont, BP 1624, 65016 Tarbes Cedex, agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 2001.

Art. 2. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 16 juillet 1997, 11 décembre 1997, 19 mai 1998, 17 juillet 1998, 29 décembre 1998 et 20 avril 1999 susvisés.

Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail, en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé.

Art. 4. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 1999.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger